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PROPRIETAIRE BAILLEUR: Vous êtes propriétaire d’un logement loué ou à louer

Plusieurs aides sont cumulables pour la rénovation*

Anah (Agence nationale de l’habitat)

  • 30 à 70 % de travaux subventionnables plafonnés à 650€/m2
  • Jusqu’à 5500€ de primes

Conseil général

  • Jusqu’à 15% selon le régime de location

Cub

  • Maximum de 3500€ par logement
  • Jusqu’à 6000€ de prime cumulable (remise sur le marché de logement vacant, sortie d’insalubrité, prime habitat durable)

Commune

SACICAP de la Gironde

  • Prêt complémentaire

CAF (Caisse d’allocation familiale)

  • Prêt selon le régime de location
  • Prime selon le régime de location

Déduction fiscale

  • 30 ou 45% selon le régime de location

Avantages supplémentaires

  • Le locataire bénéficie des APL (Aide personnalisée au logement)
  • Garantie sur le risque locatif


* Ces éléments sont présentés à titre d’information générale. Ils n’engagent ni le maître d’ouvrage, ni les financeurs, ni le Pact HD 33. La complexité du dispositif nécessite un conseil personnalisé de la part de Pact HD 33, chargé de l’animation de l’opération.
       

Types de travaux

Remise en état de l’immeuble

  • Gros œuvre, charpente, toiture, zinguerie, raccordement aux réseaux…

Amélioration des logement

  • Acréation/remplacement d’équipement sanitaire (wc, salle de bain, cuisine), installation du chauffage central, installation de l’électricité, redistribution des pièces, menuiserie…

Travaux d’économies d’énergie (développement durable)

  • Accompagnement des projets de maitrise des consommation d'énergie et de ses rejets de gaz à effet de serre: économie d'eau, traitement des déchets, amélioration des isolations.

Travaux d’accessibilité

  • Adaptation du logement aux personnes handicapées

Travaux phoniques (seulement pour les travailleurs de nuit)

Travaux de remise aux normes (plomb, électricité…)


Conditions

  • La rénovation est subventionnée en contrepartie de loyers maîtrisés de 9 à 12 ans compris entre 50% et 80% du prix du marché libre
  • La rénovation doit se faire dans un bien immobilier de plus de 15 ans
  • Les aides financières du PIG ne s’appliquent que sur les travaux menés par des professionnels (fourniture et main d’œuvre) et ne concerne pas les travaux d’entretien ou les travaux partiels : balayage de la toiture, changement d’une fenêtre, changement de papier peint, remise en état des volets…

Le dépot du dossier de demande de subvention ne vaut pas l'acceptation du dossier. Pour s'assurer du paiement de la subvention, il est nécessaire d'attendre l'agrément écrit (accord de subvention) de la CLAH (Commission locale d'Amélioration de l'Habitat). Tout demarrage des travaux préalable à cet agrément (accord officiel d'octroie de la subvention), seront à la charge du demandeur si le dossier de demande de subvention est rejeté.

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