Un budget est un document de référence par lequel sont prévues et
autorisées les recettes et les dépenses. Le budget est donc un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité, tout comme peut l’être la tenue du budget d’une famille.
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Les recettes de la Cub sont de différentes natures : emprunts auprès de divers organismes financiers, dotations de l’Etat, produits des services qu’elle rend à l’usager (eau et assainissement, collecte des déchets, parcs de stationnement par exemple), et les recettes fiscales. La part de ces dernières constitue la plus importante du poste de recettes.
Depuis 2001, les recettes fiscales de la Cub provenaient essentiellement de la Taxe Professionnelle payée par les entreprises situées sur son territoire. La Cub était donc un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) soumise au régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU). De fait, elle ne percevait pas de part ni de la Taxe d’Habitation, ni de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, ni de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties.
La Cub, à partir de cette année 2011, se voit attribuer par l’Etat une part des deux contributions suivantes :
Par ailleurs, la loi de finances pour 2010 attribue aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, comme la Cub, à partir de 2011, une part de la Taxe d’Habitation, jusqu’à l’année dernière perçue par le Département.
La taxe professionnelle, supprimée sur les équipements et biens mobiliers ainsi que sur les recettes, est quant à elle remplacée par la Contribution Economique des Entreprises (CET), composée d’une part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et, d’autre part, de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
La part des impositions sur les entreprises de réseaux est répartie entre chaque collectivité, selon les compétences que celle-ci exerce. Ainsi, la Région par exemple perçoit la totalité de l’IFER sur les réseaux ferrés.
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La loi de finances pour 2010 a intégré le nouveau dispositif de paiement de la CET pour les entreprises, qui doivent donc s’acquitter de ce nouvel impôt depuis l’année dernière.
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