Documents administratifs

Accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques (loi 78-753 du 17 juillet 1978)

Toute personne physique ou morale peut solliciter l’accès à des documents administratifs et/ou la possibilité de réutiliser des informations publiques sur le fondement des dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978,

• par courrier à l'adresse
  Communauté urbaine de Bordeaux
  Direction Juridique des archives et de la documentation
  Esplanade Charles de Gaulle
  33076 Bordeaux cedex
• par courrier electronique à l’adresse doc.adm@cu-bordeaux.fr
• par fax au numéro : 05 56 93 65 84

Personnes responsables :

• Titulaire :
  Aude Banabera, attaché territorial à la Direction Juridique des archives et de la documentation
  Téléphone : 05 56 99 84 08
• Suppléant :
  David Dubois, attaché territorial à la Direction Juridique des archives et de la documentation
  Téléphone : 05 56 99 84 84 poste 2 2343
• Autorité désignatrice :
  Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  Esplanade Charles de Gaulle
  33076 Bordeaux cedex