Indemnités de fonction des Elus Communautaires - Autorisation

Type séance: 
Conseil de Communauté
Date de séance: 
Ve, 25/04/2008
Nom de la séance: 
CONSEIL D'AVRIL
COMMISSION_PRINCIPALE: 
Sans Commission
N_COMMISSION: 
30
RAPPORTEUR: 
Monsieur FELTESSE Vincent
THEME: 
Délégation du Président # Monsieur FELTESSE Vincent - 240
NUM_DEFINITIF: 
2008/0200
NUM_ORDRE: 
200
DOSSIER_REF: 
12743
DIRECTION: 
POLE RESSOURCES ET CONSEIL - POLRES
SERVICE: 
Direction des ressources humaines - DRH
COMMUNES: 
BORDEAUX
Le calcul des indemnités de fonction des membres des conseils de communauté urbaine est fixé en application du code général des collectivités territoriales (art. L.5211-12 et suivants) complété par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Il est proposé de décider du montant de celles-ci pour les élus communautaires.
TYPE_DOCUMENT: 
DELIBERATION
date_modification_document: 
Ve, 11/06/2010 - 14:15
date_fichier_odj: 
Ve, 11/06/2010 - 14:14