LE BOUSCAT - Société Anonyme d'HLM COLIGNY - Aménagement de 4 logements collectifs locatifs et construction de 8 logements collectifs locatifs, résidence "Les Cèdres Bleus", avenue de la Libération - Emprunt principal de 780.709 € - Garantie - Autorisatio

Type séance: 
Conseil de Communauté
Date de séance: 
Lu, 12/07/2004
Nom de la séance: 
CONSEIL JUILLET
COMMISSION_PRINCIPALE: 
Commission FINANCES, PLANIFICATION
N_COMMISSION: 
1
RAPPORTEUR: 
Monsieur BENOIT Jean-Jacques
THEME: 
Finances et Planification # Monsieur HOUDEBERT Henri - 76
NUM_DEFINITIF: 
2004/0502
NUM_ORDRE: 
502
DOSSIER_REF: 
7073
DIRECTION: 
POLE FINANCES - POLFINANCE
SERVICE: 
Direction des Finances - FINANCES
COMMUNES: 
BOUSCAT LE
La Société Anonyme d'HLM COLIGNY a formulé une demande tendant à l'octroi de la garantie communautaire pour un emprunt principal de 780.709 € destiné à financer l'aménagement de 4 logements collectifs locatifs et la construction de 8 logements collectifs locatifs, résidence "Les Cèdres Bleus", avenue de la Libération au Bouscat. Il est proposé d'y réserver une suite favorable.
TYPE_DOCUMENT: 
DELIBERATION
date_modification_document: 
Ma, 22/06/2010 - 10:46
date_fichier_odj: 
Ma, 22/06/2010 - 10:46