> Historique du PLU

Années Date Thématique Action menée Lien
2002 Février Procédure Le Conseil communautaire décide d'engager l'élaboration du PLU et définit les moyens de la concertation

Délibération du 15 Février 2002

2002 Mars Concertation Ouverture des registres de concertation dans chaque mairie et à la Cub

 

2002 Avril Procédure Le Conseil communautaire précise les modalités d'élaboration du PLU : création des projets de territoire

délibération du 19 avril 2002

2002 Mai à juillet Travail technique Les communes élaborent leurs projets de territoires

1 projet de territoire par commune, 27 projets

2002 Novembre Validation politique Les élus communautaires débatent des orientations générales du futur PADD

Procès verbal du 22 nobembre 2002

2003 Mars Validation politique Débat d'orientation sur le PADD, en conseil de CUB  
2003 Mars Concertation 1ère RENCONTRE DU PLU : premiers éléments de diagnostic
 
 
2003 Juin et Juillet Concertation Les 1ers ATELIERS FORUMS : enjeux par secteurs
 
2003 Septembre Travail technique Réunion des Groupes thématiques pour la Synthèse de leurs travaux

 

2003 Novembre Concertation 2ème RENCONTRE DU PLU : le projet et sa traduction réglementaire
 
 

 

 

2003 Novembre Concertation 2ème série des ATELIERS FORUMS : règlement et zonage
 
 
2004 Avril Concertation 3ème RENCONTRE DU PLU : règlement et zonage
 
 
2004 Juin et Juillet Concertation Réunions de Concertation au niveau communal sur le règlement et le zonage

dates de réunion

2004 Septembre et Novembre Validation politique Présentation du bilan de la concertation et du projet de PLU devant le Bureau de la CUB et les commissions réunies  
2004 Novembre Procédure Clôture officielle de la concertation  
2005 Janvier Procédure

Bilan de la concertation validé par le Conseil de CUB avant l'arrêt du projet de PLU

Délibération du 07 janvier 2005 sur l'arrêt du PLU

délibération du 07 janvier 2005 sur le bilan de la concertation
Le projet de PLU arrêté
Le bilan de la concertation

 

 

2005 Février à Mai Procédure Les personnes publiques associées émettent leur avis sur le projet de PLU arrêté  
2005 23 mai au 08 juillet Procédure Enquête publique du PLU

l'exposition

Les dates de l'enquête

2005 Octobre Procédure La Commission d'enquête remet son rapport et ses conclusions à la CUB

Le rapport de l'enquête

2005 Novembre à Février 2006 Travail technique Les communes et la CUB travaillent à adapter le projet de PLU vis-à-vis des résultats de l'enquête et de l'avis des personnes publiques associées  
2006 Mars - Mai Procédure Le Projet de PLU est soumis aux 27 communes pour avis de leurs conseils municipaux  
2006 Juin Validation politique Le PLU est présenté en Commission d'Urbanisme  
2006 21 juillet Validation politique Le Conseil de CUB approuve le PLU

La délibération

2006 octobre Validation politique Le Bureau de la CUB enclenche la 1ère modification du PLU  
2007 18 janvier Validation politique Le projet de PLU de la 1ère modification est présenté en commission d’urbanisme  
2007 18 juin -18 juillet procédure Enquête publique de la 1ère modification affiche de l’enquête publique
2007 Mars Validation politique Le Bureau de la CUB enclenche la 2ème modification du PLU  
2007 29 août procédure La Commission d’enquête remet son rapport et ses conclusions pour la 1ère modification du PLU rapport de la commission d’enquête
2007 17 septembre -17 octobre procédure Enquête publique de la 2ème modification affiche de l’enquête publique
2007 15 novembre procédure Le Commissaire enquêteur remet son rapport et ses conclusions pour la 2ème modification du PLU rapport de la commission d’enquête
2007 Novembre - décembre procédure Les dossiers de la 1ère et 2ème modifications du PLU sont soumis à l’avis des 27 conseils municipaux  
2008 18 janvier Validation politique Le Conseil de CUB approuve la 1ère et la 2ème modifications du PLU Les délibérations
2008 22 février Validation politique Le Conseil de Cub décide d'engager la procédure de révision simplifiée du PLU sur le site de l'ORU Yves Farge à Bègles Délibération
2008 17 mars Concertation Ouverture de la concertation pour la révision simplifiée de Bègles Affiche
Dossier de concertation
2008 25 avril Concertation Fin de la concertation pour la révision simplifiée de Bègles  
2008 20 mai procédure Réunion pour examen conjoint de la révision simplifiée à Bègles avec les personnes publiques associées  
2008 16 juin -16 juillet procédure Enquête publique de la révision simplifiée n°1 (O.R.U. de Bègles) Affiche de l’enquête publique
2008 18 juillet procédure Le conseil de Cub décide d’engager 5 nouvelles révisions simplifiées sur les communes de Mérignac et de Pessac  
2008 11 août Concertation Ouverture de la concertation pour les révisions simplifiées n° 2 à 6 (pour Mérignac et Pessac) Affiche
2008 18 septembre Validation politique Le Bureau de la Cub enclenche la 3ème et la 4ème modification du PLU  
2008 30 septembre Concertation Fin de la concertation pour les révisions simplifiées n°2 à 6. Rapport du commissaire enquêteur
2008 30 septembre procédure Le commissaire enquêteur remet son rapport et ses conclusions pour la révision simplifiée n° 1 Rapport du commissaire enquêteur
2008 13 octobre-13 novembre procédure Enquête publique de la 3ème modification Affiche de l’enquête publique
2008 15 octobre procédure Réunion pour examen conjoint des la révisions simplifiées n° 2 à 6 (Mérignac et Pessac) avec les personnes publiques associées  
2008 Nov-décembre procédure Le dossier de révision simplifiée n°1 est soumis à l’avis des 27 conseils municipaux  
2008 17 novembre-18 décembre procédure Enquête publique des révisions simplifiées n°2 à 6 (pour Mérignac et Pessac) Affiche de l’enquête publique
2008 17 décembre procédure La commission d’enquête remet son rapport et ses conclusions pour la 3ème modification Rapport de la commission d’enquête
2009 5 janvier procédure Le commissaire enquêteur remet son rapport et ses conclusions pour les révisions simplifiées n° 2 à 6

Rapports du commissaire enquêteur
- Révision simplifiée n°2
- Révision simplifiée n°3
- Révision simplifiée n°4
- Révision simplifiée n°5
- Révision simplifiée n°6

2009 18 janvier procédure Le conseil de Cub approuve le bilan de la concertation et le dossier de révision simplifiée n° 1 - Délibération

- Bilan de la concertation
2009 13 mars- 14 avril procédure Enquête publique de la 4ème modification Affiche de l’enquête publique
2009 19 mai procédure Le commissaire enquêteur remet son rapport et ses conclusions pour la 4ème modification  
2009 29 mai procédure Le conseil de Cub décide d’engager 7 révisions simplifiées sur les communes d'Ambarès, Bouliac, Talence, Le Taillan, Villenave d'Ornon.  
2009 18 juin Concertation Ouverture de la concertation pour les révisions simplifiées n°7 à 13  
2009 24 juillet Concertation Fin de la concertation pour les révisions simplifiées n°7 à 13  
2009 27 novembre Concertation Approbation de la 4ème modification par le Conseil de Cub  
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