Différentes procédures d’évolution du document d’urbanisme peuvent être menées concomitamment.
Elles sont recensées ici, avec les éléments permettant d’appréhender les étapes de leur avancement.
Une fois les procédures achevées et rendues opposables, elles sont intégrées dans la rubrique "PLU en vigueur", car elles seront devenues applicables aux particuliers et aux professionnels.
La 6ème Modification du PLU
La Communauté urbaine de Bordeaux a engagé en février 2011 le recueil des demandes des communes et des partenaires afin de modifier le PLU en fonction de l’évolution des projets ou du résultat des études urbaines. Ainsi les modifications proposées, dans le respect du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, (PADD) portent sur les thèmes ci-après :
- la mise en œuvre des objectifs de production de logements tant en terme de mixité qu’en terme de constructibilité, de la politique de la ville et du renouvellement urbain
- Le soutien au rayonnement économique
- La réalisation des opérations d’aménagement public, des équipements publics ou d’intérêt collectif
- La poursuite de l’intégration des secteurs recensés au titre de la Ville de Pierre de Bordeaux et faisant l’objet d’une protection patrimoniale
- La réactualisation des emplacements réservés de voirie ou de superstructure
- La levée sur certains sites des périmètres d’attente de projet d’aménagement lorsque les études ont été réalisées et validées ou encore lorsque la fin de leur durée de validité est atteinte
- La multiplication des protections prévues à l’article L.123-1-5-7° pour des édifices ou paysages remarquables
- le réajustement à la marge des dispositions règlementaires suite aux nombreux échanges avec les services instructeurs des collectivités concernées
L’enquête publique s'est tenue du 21 novembre au 21 décembre 2011 inclus. Le dossier d'enquête publique est toujours disponible en lecture seule.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête peuvent être directement consultés en téléchargement sur ce site (lien vers rapport et conclusions). Ils sont également tenus à la disposition du public à la Cub (Direction de l’Urbanisme-Service Planification Urbaine 190 rue Lecocq à Bordeaux) et prochainement dans les 27 communes.
14 révisions simplifiées
Ces procédures ont fait formellement l’objet d’une concertation avec la population jusqu'au 7 octobre 2011. Retrouvez les avis sur le site participation.lacub.fr
Bordeaux : Projet de restructuration du groupe scolaire Albert le Grand
Le groupe scolaire Albert le Grand fait partie des établissements les plus anciens de Bordeaux d’origine religieuse. Il est implanté dans le quartier de Saint Genès depuis 1928.
Cet équipement privé répond à un besoin d’intérêt général pour la collectivité. Il participe à la vie du quartier Saint Genès.
Pour assurer son maintien sur le site historique tout en permettant son développement, l’établissement a engagé un programme de requalification de son bâti. Un plateau sportif et un préau ont déjà été réalisés.
Il est également prévu :
- la construction d’un internat pour garçon et la reconstruction de l’école maternelle, rue Cité Magenta.
- la mise aux normes d’accessibilité de l’école primaire (restructuration des circulations, création d’ascenseur, élargissement des entrées des salles…) et sa requalification thermique.
- la restructuration et l’extension du collège, rue de Ségur, en démolissant la maison du n°105.
- la requalification de l’internat pour filles.
- la restructuration et la requalification du pavillon central regroupant salles et administration.
- enfin, à terme, la construction d’un nouveau bâtiment surélevé pour le lycée, soit rue de Saint-Genès, soit en retrait de la rue, sur le parc.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner de la constructibilité en cœur d’îlot dans un parcellaire peu exploitable, en tenant compte des contraintes de fonctionnement de cet établissement scolaire.
Bordeaux : Opération de reconversion des îlots Lentillac et des Remparts
La ville de Bordeaux a été retenue en 2010 au titre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), programme expérimental dont l’objectif est de reconquérir les centres anciens en difficulté. Sa mise en œuvre prévue jusqu’en 2018 s’inscrit dans la continuité de la politique de renouvellement urbain engagée par la ville dans ses quartiers historiques.
Il permet en effet la réhabilitation des centres anciens et la diversification de l’offre de logement. Il participe à la lutte contre les phénomènes de vacance, d’insalubrité et de précarité énergétique.
L’îlot des Remparts, localisé entre la rue des Douves et la rue du Hamel, et l’îlot Lentillac, attenant à la place André Meunier, ont été identifiés comme porteurs d’un potentiel de renouveau.
Des orientations urbaines et architecturales ont été définies afin de favoriser la mise en valeur et la reconversion de ces îlots.
Une analyse a permis d’établir des principes d’occupation répondant aux enjeux du centre ville de Bordeaux, à savoir :
- pour l’îlot Lentillac : augmentation du potentiel de densification et valorisation du quartier, production de logements sociaux publics
- pour l’îlot des Remparts : préservation du patrimoine bâti et non bâti, augmentation du potentiel de densification et valorisation du quartier.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner plus de constructibilité à ces îlots situés dans le secteur de la Ville de Pierre tout en améliorant leurs qualités urbaine et architecturale.
Eysines : Projet de jardin des loisirs
La ville d’Eysines dispose dans le secteur du Pinsan, d’une zone aménagée d’une superficie d’environ 40 hectares, regroupant des équipements dédiés principalement aux sports et aux loisirs.
Pour conforter ces aménagements et favoriser une meilleure fréquentation du site, la ville envisage de créer « le jardin des loisirs », une base de loisirs à destination de tous les publics.
Il s’agit de proposer aux habitants un lieu de vie et de rencontre central en lien direct avec les équipements sportifs du domaine du Pinsan et les équipements culturels du bourg.
Cette base de loisirs inclura :
- le centre de loisirs maternel et primaire,
- un lieu ressource pour les associations,
- un lieu de restauration,
- des ateliers pour les enfants et les adultes,
- un lieu de pratique des arts du cirque.
Ce projet est basé sur l’interaction entre ces différentes fonctions et prévoit la mutualisation des espaces selon des temporalités d’usage.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à adapter le zonage, l’emplacement réservé pour un parc public, la surface de l’EBC et l’espace constructible de l’orientation d’aménagement H62 du secteur du Pinsan.
Gradignan : Opération d’habitat en centre ville
Alors que la partie nord de la commune de Gradignan a connu une importante densification des formes urbaines et qu’au sud s’est développé un tissu pavillonnaire peu dense, le centre ville n’a pas évolué conservant certaines formes héritées du passé. La municipalité souhaite aujourd’hui aménager et restructurer le centre ville afin d’améliorer notamment sa fonctionnalité mais aussi pour lui donner plus d’intensité.
Des études ont été menées, un plan de référence a été réalisé qui définit des îlots constructibles.
Ainsi sur l’îlot 11, la construction de près de 100 logements, dont plus de 30 logements locatifs conventionnés, est proposée.
L’objectif de ce projet d’opération d’habitat est :
- la réalisation de logements répondant aux obligations du PLH et permettant de maintenir l’effort engagé pour arriver aux 20 % de logements locatifs conventionnés exigés par l’article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains),
- d’apporter une meilleure intensité urbaine à proximité du centre ville et des équipements (collège, commerce, hôtel de ville,…),
- de se conformer aux orientations du programme d’actions de la future ZAC du centre ville de Gradignan.
La procédure de révision simplifiée du PLU engagée a pour objet de permettre la réalisation d’une opération d’habitat dans l’îlot 11 de la future ZAC Centre Ville à Gradignan. Elle consiste à réduire l’EBC inscrit dans le PLU sur sa partie non boisée ou de moindre valeur paysagère et d’inscrire, en substitution, un nouvel EBC sur la même parcelle.
Lormont : Projet d’extension de la maison des sports des Iris
Le projet de territoire de la ville de Lormont prévoit la mise en œuvre de pôles d’excellence dans les domaines éducatif et sportif.
Aussi, dès 2001 la ville de Lormont s’est dotée de la Maison des Sports des Iris qui a pour vocation de regrouper l’ensemble des pratiques de sports de combats présents sur la commune (judo, karaté, boxe, king boxing…). Elle accueille des compétitions de niveau international ainsi que nombre de manifestations.
Le succès de cet équipement et le nombre croissant de ses utilisateurs rendent nécessaire l’agrandissement de l’espace du dojo sur la partie arrière du bâtiment afin de pouvoir abriter 4 tatamis supplémentaires correspondant à une surface au sol de 25 x 50 m.
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre l’extension de la maison des sports des Iris sur la commune de Lormont. Elle consiste à adapter l’EBC et l’espace constructible de l’orientation d’aménagement H13 du secteur de la Buttinière.
Mérignac : Projet de city stade Capeyron
L’objectif de la ville de Mérignac de développer la pratique sportive des jeunes dans les quartiers s’est traduit par la création d’équipements de proximité.
Les habitants du quartier Capeyron ont sollicité la réalisation d’un city stade.
Son implantation est envisagée sur un terrain propriété de la ville situé à l’intérieur de la résidence Parc de Capeyron.
Cet équipement de 40 m par 20 m permettra une pratique du sport de loisir et de compétition. Il renforcera l’attractivité du quartier et améliorera la mixité sociale.
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la réalisation d’un city stade dans le secteur de Capeyron à Mérignac. Elle consiste à réduire l’EBC inscrit dans le document d’urbanisme pour permettre la réalisation de l’équipement public dont l’emprise reste cependant soumise à une protection paysagère au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme.
Mérignac : projet de réalisation d’une aire de grands passages secteur Marchegay
Le département de la Gironde est un lieu d’accueil traditionnel des gens du voyage aussi différents types d’aires doivent être disponibles en fonction de l’importance du groupe à accueillir.
Sur le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux, le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage de la Gironde en cours de révision prescrit l’implantation de 3 aires de grands passages dont l’une est localisée sur la commune de Mérignac.
Une aire de grands passages peut accueillir entre 50 et 200 caravanes qui se réunissent, pour une courte durée, autour d’un chapiteau, à l’occasion de manifestations religieuses ou familiales.
La ville de Mérignac a proposé une de ses propriétés située dans le secteur de Marchegay pour recevoir cet équipement.
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la réalisation de cette aire de grands passages à Mérignac. Elle consiste à réduire l’EBC inscrit dans le document d’urbanisme pour adapter la protection paysagère du site au projet.
Mérignac : opération de recomposition cœur d’îlot résidence Yser
Le tracé de la future extension de la ligne A du tramway, qui doit relier le centre de Mérignac à la rocade, emprunte l’avenue Maurice Utrillo et passe devant la résidence Yser, important ensemble immobilier constitué de logements sociaux.
L’emprise de la future plate-forme du tramway impacte à ce niveau des places de stationnement situées à proximité de la résidence, qui seront donc supprimées.
La reconstitution de ces places de parking de proximité étant nécessaire, celle-ci est envisagée à l’intérieur de l’îlot nord, à l’arrière des bâtiments de la rue Utrillo.
Dans ce cadre, il est proposé une opération de recomposition des espaces libres situés en cœur d’îlot de la résidence dont certains font l’objet d’une servitude d’Espace Boisé Classé à Conserver (EBC). Un diagnostic du boisement a été effectué.
Il en ressort que sur certains espaces où seront réalisés les parkings engazonnés, l’EBC sera supprimé. Ce déclassement sera accompagné d’une mise en valeur des sujets remarquables et d’une densification végétale sur des zones actuellement clairsemées.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à adapter les EBC inscrits dans le PLU et instaurer une protection paysagère pour les sujets remarquables dans le cadre de la végétalisation des espaces intérieurs de la résidence.
Mérignac : mise aux normes d’une déchetterie professionnelle
L’exploitation d’une déchetterie professionnelle privée a été autorisée par arrêté préfectoral depuis octobre 2001 sur la commune de Mérignac.
Il s’agit d’une déchetterie dédiée aux professionnels et particulièrement aux artisans et commerçants, dans le cadre d’un projet en partenariat avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de collecte des déchets, et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, visant à offrir une solution adaptée aux entreprises.
Près de 1 000 tonnes de déchets sont ainsi pris en charge chaque année, une augmentation des volumes est par ailleurs constatée.
Cet équipement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la poursuite de son exploitation nécessite le renouvellement de l’autorisation préfectorale pour tenir compte de l’évolution des activités ainsi que de la nouvelle nomenclature des installations classées du déchet.
Cependant, cette autorisation ne peut être délivrée en raison de la non compatibilité de l’activité de collecte et de recyclage des déchets avec la destination agricole donnée par le PLU à une partie du site.
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la mise aux normes de cette déchetterie professionnelle privée implantée sur la commune de Mérignac. Elle consiste à changer le zonage agricole A1 de deux parcelles sur lesquelles s’exerce cette activité pour les reclasser en zonage UE dédié aux activités économiques, compatible avec l’usage effectif.
Pessac : projet de liaison cyclable le long de l’Artigon
Un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) a été instauré sur le secteur du Pontet à Pessac. Son périmètre s’étend sur environ 30 hectares, depuis le centre ville et la voie ferrée au nord, jusqu’à Saige au sud. Il représente un enjeu très important d'un point de vue urbain et paysager, intégrant la préservation d'un parc central autour du tramway et d'un axe convivial pour les circulations douces.
Au nord des îlots E et F du PAE de l’éco-quartier du Pontet, il est prévu une piste cyclable le long du ruisseau l’Artigon. L’objectif est de réaliser une « liaison douce » entre les secteurs Camponac et du parc Razon, en liaison directe avec la station de tramway Camponac-Médiathèque. Cela permettra également de prolonger le parc urbain du Pontet, avec une circulation apaisée, de privilégier des espaces propices à la promenade et de conserver au maximum les espèces existantes.
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la réalisation de la piste cyclable le long du ruisseau l’Artigon à Pessac. Elle consiste à réduire la servitude d’EBC au niveau de sa traversée par la piste cyclable, et de la remplacer par une protection paysagère ciblée, plus adaptée au projet. De plus, cette zone de protection paysagère (au sens de l’article L-123-1-5-7° du Code de l’urbanisme) sera prolongée et permettra ainsi de couvrir l’ensemble des espaces verts le long du ruisseau l’Artigon.
Saint Aubin de Médoc : projet de centre technique municipal
Les missions effectuées par les services techniques municipaux de la ville de Saint Aubin de Médoc, compte tenu du développement de la commune, n’ont cessé de croître et le bâtiment actuel situé derrière la mairie n’a plus la capacité requise.
La commune projette la construction d’un nouveau centre technique municipal dans un secteur volontairement éloigné des zones d’habitat pour éviter toute nuisance.
Le nouvel équipement permettra d’accueillir l’ensemble des véhicules, de stocker du matériel, proposera au personnel des locaux adaptés, pourra accueillir les locaux de la DFCI.
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la construction du nouveau centre technique municipal de Saint Aubin de Médoc. Elle consiste à étendre l’espace constructible inscrit dans l’orientation d’aménagement H53 relative à la Plaine des Sports située dans une zone N3 du PLU.
Saint Médard en Jalles : opération d’aménagement du Bourdieu
La ville de Saint Médard en Jalles projette la réalisation d’une opération d’aménagement sur le site du Bourdieu situé dans l’hyper centre de la commune de Saint Médard en Jalles.
Le projet a pour objectifs la mise en place d’un éco quartier sur un espace de 28 ha et de conserver à la nature tous ses droits en les valorisant.
Ses lignes directrices portent sur :
- la création d’un parc public de 10 ha au sud, autour d’un bâtiment classé datant du XVIIIe qui pourra accueillir un équipement public spécifique,
- la constitution d’un réseau viaire hiérarchisé capable de porter le futur projet d’aménagement,
- l’ouverture à l’urbanisation de la partie nord du domaine, sous forme de plots avec notamment des constructions novatrices de type bois, dans une logique de mixité sociale et intergénérationnelle,
- la création d’équipements publics et d’ouvrages de superstructure permettant de répondre aux besoins de la nouvelle population.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à adapter le règlement du PLU pour permettre la mise en œuvre du projet d’opération d’aménagement.
Talence : déplacement de l’école talençaise de sports motorisés (ETSM)
L’école talençaise de sports motorisés (ETSM) est implantée dans le complexe sportif du quartier de Thouars à Talence. Il s’agit d’un d’équipement public unique sur le territoire communautaire.
Son déplacement s’inscrit dans le cadre du regroupement de l’ensemble des équipements sportifs. Un terrain engazonné utilisé pour les entraînements de football pourrait accueillir l’ETSM sans être spécialement aménagé. La seule construction envisagée est celle d’un bungalow de 35 m² servant de bureau à l’association. Le reste de la parcelle recevra différents aménagements de type exhaussements, affouillement de sol afin de rendre le terrain compatible avec la pratique des sports motorisés.
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre le déplacement de l’ETSM. Elle consiste à étendre l’espace constructible de l’orientation d’aménagement H30 du complexe sportif de Thouars situé dans une zone naturelle N3.
Talence : projet de couverture de 2 terrains de tennis
Le complexe sportif de Thouars situé au sud de la Ville offre des équipements et installations sportives très importantes.
Actuellement, seulement 2 des 10 courts de tennis sont couverts. Le développement de l’activité de la section tennis, l’accroissement du nombre des adhérents et la fréquentation des scolaires génèrent un nouveau besoin en installations sportives pour une pratique tout au long de l’année indépendamment des conditions météorologiques.
La ville de Talence envisage donc la couverture de deux courts de tennis supplémentaires ce qui nécessite de disposer d’une emprise constructible de 2000 m².
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la couverture de deux terrains de tennis situés dans le complexe sportif du quartier de Thouars à Talence. Elle consiste à étendre l’espace constructible de l’orientation d’aménagement H30 du complexe sportif de Thouars situé dans une zone naturelle N3 du PLU.
Les révisions simplifiées n° 19 à 26
Ces procédures ont formellement fait l’objet d’une concertation avec la population sur le site participation.lacub.fr
8 révisions simplifiées concernant Bordeaux, Bouliac et Villenave d’Ornon
Bordeaux : restructuration d’un cœur d’îlot rue Paul Louis Lande
Afin d’assurer la protection de bâtiments de haute valeur architecturale et historique, tout en permettant le développement d’activités en leur sein, il s’est avéré nécessaire de procéder à la restructuration d’un cœur d’îlot situé rue Paul Louis Lande à Bordeaux dans la zone urbaine recensée UR. En effet, l’emprise 0 qui affecte ces parcelles ne permet pas d’assurer la pérennité des constructions. La révision simplifiée permettra de corriger cet effet pervers et, dans le cadre d’un projet étudié, d’assurer la protection de ce lieu historique tout en redonnant de la constructibilité.
Bordeaux : Projet de Cité Municipale
La ville de Bordeaux a la volonté de regrouper ses services centraux, actuellement répartis sur une quinzaine d’immeubles à proximité de l’hôtel de ville, dans une Cité Municipale et de la doter d’une restauration collective qui fait aujourd’hui défaut. Ce regroupement permettra un meilleur accès des citoyens et une plus grande efficacité des services.
Le choix de la municipalité pour son implantation s’est porté sur le site Croix du Mail dans le quartier Mériadeck permettant une jonction harmonieuse entre ville ancienne et quartier récent, tout en participant à la mise en valeur du quartier.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste modifier la règle de hauteur maximale autorisée qui est actuellement inférieure à la hauteur de l’immeuble existant et à modifier la protection instaurée au titre de l’article L123-1-7° sur le square André Lhote qui fait l’objet de la fiche P2114.
Le projet de la cité municipale rend nécessaire de repenser l’esplanade devant la Galerie des Beaux Arts pour en faire un parvis planté en compensation de l’espace du square Lhotte impacté par la nouvelle construction.
Bordeaux : Central téléphonique rue L. Liard
L’opérateur historique France Télécom exploite un central téléphonique implanté au n° 28 de la rue Louis Liard à Bordeaux, près de la place de la Victoire, qui dessert 30 000 abonnés, dont notamment des structures hospitalières .
Celui-ci est constitué de deux corps de bâtiments perpendiculaires. Pour assurer le maintien et le développement de son activité d’opérateur téléphonique, France Télécom projette la recomposition et la mise aux normes de ses bâtiments.
Il s’agit de créer des bureaux pour accueillir environ soixante salariés et de disposer d’un ascenseur.
Compte tenu de la présence des éléments techniques indispensables aux activités de France Télécom, la réhabilitation des bâtiments et l’aménagement des bureaux rendent nécessaire la construction d’une circulation verticale à l’articulation des deux bâtiments.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner de la constructibilité à ces parcelles situées en zone urbaine recensée (zone UR).
Le projet de cette extension permet également de mettre en valeur la qualité patrimoniale de la construction protégée.
Bordeaux : Locaux pédagogiques Grande Synagogue
L’Association Cultuelle Israëlite de la Gironde utilise pour ses activités pédagogiques des préfabriqués, construits il y a plus de trente ans, implantés sur un terrain mitoyen de la Grande Synagogue de Bordeaux, situé rue du Grand Rabin Joseph Cohen et cours Pasteur à Bordeaux.
Ces locaux ne répondent plus aux normes de sécurité et ne peuvent plus être utilisés. Le projet de construction consiste à les remplacer par une construction en rez-de-chaussée de même volumétrie et implantation occupant une surface au sol d’environ 130 m². Ils abriteront deux salles de classes ainsi que quelques locaux complémentaires.
Le projet prévoit également de rehausser le mur de pierre de clôture et de planter des arbres de moyen développement afin de minimiser la vision du nouveau bâtiment depuis le cours Pasteur.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner de la constructibilité à cette parcelle située en zone urbaine recensée (zone UR) qui actuellement ne permet pas de nouvelle construction en cas de démolition d’un bâtiment existant.
Bordeaux : Projet extension EHPAD Villa Pia
L’EHPAD Villa Pia, situé 52 rue des Treuils à Bordeaux, souhaite développer un projet de restructuration de la maison de retraite existante et créer une résidence adaptée à l’accueil des personnes âgées autonomes qui nécessite la mise en conformité du bâtiment et la diversification de l’offre d’accueil.
Le site est inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité et également soumis aux prescriptions patrimoniales spécifiques à la ville de pierre recensée.
Deux nouvelles emprises constructibles, permettant de restructurer le bâtiment existant, développer le nouveau programme et préserver une évolution future de l’ensemble bâti, ont été délimitées :
- l’une attenante au bâtiment principal amenant à la création d’un patio intérieur et à un épaississement des ailes au niveau du rez-de-chaussée sur l’emprise des extensions existantes,
- la seconde le long de la rue des Treuils dans une volumétrie équivalente aux bâtiments protégés de l’autre côté de la voie et reliée au bâtiment principal par une coursive.
Le règlement de la zone UR du PLU en vigueur ne permettant pas la réalisation de ce projet d’extension en raison de la présence d’une emprise 0 et d’un espace boisé classé à conserver (EBC), qui dans les faits se limite à un seul arbre, une procédure de révision simplifiée du PLU est engagée pour donner à ces parcelles la constructibilité nécessaire.
Bouliac : Opération d’habitat secteur Belle Etoile
La réalisation d’une opération de logements, proposant une offre diversifiée adaptée aux besoins de la commune, est projetée dans le secteur Belle Etoile à Bouliac.
Celle-ci sera réalisée, au sud de l’avenue en partenariat avec l’opérateur social Aquitanis, au nord de l’avenue en partenariat avec un promoteur privé.
Ces projets comportent :
- la création d’une offre d’habitat intermédiaire dans la partie nord de la zone, en bordure des axes de circulation existants (logement locatif conventionné et accession à coût maîtrisé),
- la création d’une offre pavillonnaire dans la partie sud du terrain, en contact avec un EBC,
- une proposition d’habitat individuel de type pavillonnaire à savoir une quarantaine de logements dont 20 % de logements sociaux et des terrains à bâtir destinés à de l’accession pour résidence principale,
- la réalisation d’un groupement d’habitation le long de l’avenue de la Belle Etoile qui permettra de renforcer la cohérence architecturale le long de cette voie et de marquer ainsi l’entrée de ville.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à déclasser de 2AUm en 1AU ce secteur afin de permettre la mise en œuvre de l’opération d’habitat.
Bouliac : Opération d’habitat quartier des Hirondelles
Une opération de constructions à usage d’habitat, comportant des logements locatifs conventionnés et du logement libre, est projetée dans le quartier des Hirondelles à Bouliac.
Celle-ci sera réalisée dans le cadre d’un partenariat Immochan-Villogia. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre du PLH et participe à une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre sur la commune.
Le quartier des Hirondelles, situé le long de la route de Latresne, ouvre une grande perspective sur la Garonne et constitue un balcon sur la plaine.
Le programme prévoit deux typologies de maisons : T3 et T4 en duplex.
Les façades longitudinales Nord et Sud suivent le rythme de la vigne.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à déclasser de 2AUm en 1AU ce secteur afin de permettre la mise en œuvre de l’opération d’habitat.
Villenave d’Ornon : projet de pôle d’équipements Leysotte/R. Piqué
La commune de Villenave d’Ornon projette la réalisation d’un pôle d’équipements publics et privés d’intérêt collectif sur une partie du site occupé actuellement par l’hôpital Robert Piqué.
Celui-ci sera composé :
- d’une crèche de type « multi-accueil » qui recevra notamment des enfants en situation de handicap ou maladie ainsi que des enfants dont les familles résident dans les quartiers Saint-Bris et Le Cros,
- d’un complexe sportif, comportant deux salles de basket, dédié à l’accueil de clubs,
- d’une maison de retraite de 80 lits dont 14 spécifiques aux malades d’Alzheimer. Ce type de service est actuellement insuffisant au regard des besoins de la population.
Ces terrains sont classés en zone N3 dans le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Il s’agit d’une zone naturelle pouvant accueillir des équipements d’intérêt collectif dans des espaces constructibles qui ont été délimités.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner la constructibilité nécessaire à la réalisation du pôle d’équipements prévu dans le secteur Leysotte/R. Piqué à Villenave d’Ornon.
Ces procédures ont fait formellement l’objet d’une concertation avec la population sur le site participation.lacub.fr qui est maintenant terminée.
L’enquête publique s’est déroulée du 6 juin 2011 au 7 juillet 2011 inclus.
L’arrêté d’enquête publique, l’affiche ainsi que les 8 dossiers d’enquête publique sont toujours disponibles, en lecture seule, par téléchargement sur ce site.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la Cub (Direction de l’Urbanisme-service Planification urbaine 190 rue Lecocq à Bordeaux) et dans les communes concernées mais également téléchargeables sur ce site.
Ces 8 révisions simplifiées du PLU ont été approuvées par délibérations du Conseil de Communauté lors de sa séance du 16 décembre 2011, ainsi que les bilans de la concertation s’y rapportant. Les documents du PLU révisés ont été intégrés dans le nouveau « PLU en vigueur ».
Les bilans de la concertation sont disponibles sur le site participation.lacub.fr.
Les délibérations :
- Bordeaux : restructuration d’un cœur d’îlot rue Paul Louis Lande
- Bordeaux : Projet de Cité Municipale
- Bordeaux : Central téléphonique rue L. Liard
- Bordeaux : Locaux pédagogiques Grande Synagogue
- Bordeaux : Projet extension EHPAD Villa Pia
- Bouliac : Opération d’habitat secteur Belle Etoile
- Bouliac : Opération d’habitat quartier des Hirondelles
- Villenave d’Ornon : projet de pôle d’équipements Leysotte/R. Piqué
15 novembre 2010 : lancement de la première révision du PLU 3.1
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux (La Cub) avait succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2006.
De réglementaire le document d’urbanisme est devenu stratégique.
Depuis, il a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de procédures de modification et de révision simplifiée.
La décision d’engager une révision générale du PLU a été adoptée par le Conseil de Communauté le 24 septembre 2010
Cette procédure doit tenir compte à la fois du contexte local (notamment révision du SCOT en cours) et des récentes évolutions législatives. Ainsi le PLU de La Cub doit intégrer le PLH (Programme Local de l’Habitat) et le PDU (Plan des Déplacements Urbains) et deviendra le PLU 3.1.
Le PLU 3.1 devra également prendre en compte les nouvelles réflexions en cours au sein des instances communautaires comme Bordeaux Métropole 3.0, le processus EHDN (Emploi, Habitat, Déplacement, Nature) ou encore l’appel à projet pour 50 000 logements le long des axes de transports publics.
En outre les fondements et principes suivants ont été définis pour la révision du PLU 3.1 :
- les nouveaux fondements
- repenser le territoire par la nature et le paysage
- renforcer le lien urbanisme/mobilité
- travailler sur le triptyque du développement durable pour le développement d’une ville de proximité équitable, viable, vivable
- développer une ville numérique
- les principes à affirmer
- La transition plutôt que la rupture en accompagnement d’une politique volontariste
- La participation et la co-construction plutôt qu’une approche dogmatique
- Un projet communautaire affirmé décliné à l’échelle locale pour prendre en compte la diversité des territoires plutôt qu’une règle unique s’imposant à tous
- Un document tremplin pour l’innovation et la négociation plutôt qu’un simple manuel réglementaire
- Un document suffisamment souple pour intégrer facilement l’évolution des projets et des réflexions
La concertation proposée dès l’amont de la procédure doit se poursuivre tout au long de l’élaboration du projet de révision du PLU. Elle va permettre la mobilisation de tous les citoyens qui souhaitent participer à cette démarche.
Un dossier et un registre sont mis à la disposition du public à partir du 15 novembre 2010, à La Cub auprès de la DDUP (Immeuble Porte de Bordeaux, rue du Gal de Larminat), dans les 27 mairies de La Cub afin de recueillir ses observations et sur le site concertations.lacub.fr. Le public peut s’exprimer par le biais de ce site. Le dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’élaboration du projet de PLU 3.1. D’autres outils de concertation seront également déployés au fil du projet. Le public en sera tenu informé.
Lancement de la modification simplifiée n°1
Une procédure de modification simplifiée du PLU (PDF - 103 Ko) est engagée afin :
- de rectifier une série d’erreurs matérielles sur des planches de zonage concernant des hauteurs de façade et des reculs sur certains linéaires de voies,
- de rectifier une erreur matérielle sur les planches VP14 et VP15 concernant un filet de hauteur,
- de supprimer l’emplacement réservé T1996 au Taillan-médoc.
Un dossier et un registre ont été mis à la disposition du public pour une durée d’un mois, du 30 août jusqu’au 30 septembre 2010, à La Cub auprès de la DDUP ainsi que dans les 19 mairies listées dans l’arrêté du 3 août 2010 afin de recueillir ses observations.
La modification simplifiée n°1 a été approuvée par le Conseil de Communauté le 25 mars 2011. Elle est devenue opposable à compter du 15 avril 2011.
Les documents du PLU modifié ont été intégrés dans le nouveau PLU en vigueur accessible sur ce site.
La 5ème modification du PLU
La Communauté urbaine de bordeaux a engagé en septembre 2009 le recueil des demandes des communes et des partenaires afin de faire évoluer le PLU. L’enquête publique s'est déroulée du 6 avril au 21 mai 2010 inclus
- Le dossier est toujours accessible sur ce site.
- Rapport d'enquête, conclusions et avis de la Commission (PDF - 410,2 Ko)
La 5ème modification a été approuvée par le Conseil de Communauté le 25 mars 2011. Elle est devenue opposable à compter du 15 avril 2011. Les documents du PLU modifié ont été intégrés dans le nouveau PLU en vigueur accessible sur ce site.
Les révisions simplifiées n° 14 à 18
Ces procédures ont formellement fait l’objet d’une concertation avec la population sur le site participation.lacub.fr
- Eysines : projet de centre de recyclage Mermoz
Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets notamment en faveur de la collecte sélective des déchets dans un but de lutte contre les dépôts sauvages et de valorisation des matières collectées, la Cub exploite plusieurs centres de recyclage. Le besoin d’un nouvel équipement est apparu dans le secteur nord ouest de l’agglomération. Il a donc été décidé de réaliser une nouvelle installation à Eysines, dans le secteur Mermoz.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à modifier les règles de construction dans la zone du PLU concernée (N1 zone naturelle) afin de permettre la réalisation de cet équipement public d’intérêt collectif qui fait par ailleurs l’objet de l’emplacement réservé 9.E2.
- Lormont : opération de renouvellement urbain Génicart
III Bois Fleuri
Les évolutions du projet ANRU pour le quartier Génicart III à Lormont nécessitent la reconfiguration de l’îlot Bois Fleuri. Celle-ci est basée sur la restructuration de la trame viaire. Une nouvelle voie fortement paysagée sera créée, trois tours seront démolies, de nouveaux bâtiments seront reconstruits. Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet, il convient au préalable de supprimer une servitude de plantations à réaliser ainsi qu’une servitude de localisation voirie qui ne sont plus nécessaires et qui empêchent la réalisation de la nouvelle opération.
- Lormont : restructuration collège Montaigne
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Génicart à Lormont, qui bénéficie du programme ANRU pour les collèges dégradés, il est préconisé de restructurer le collège Montaigne qui se situe au cœur du quartier. Il s’agit d’aménager l’entrée piétonne des collégiens sur l’esplanade François Mitterand. Cependant le PLU comporte à ce niveau un EBC qui empêche la réalisation de ce projet. Il a donc été décidé d’engager une procédure de révision simplifiée pour supprimer cette servitude qui empêche la mise en œuvre du projet de restructuration.
- Mérignac : projet de Conservatoire Peychotte
La ville de Mérignac souhaite installer le nouveau conservatoire municipal sur le site du château Peychotte, monument historique dont elle est propriétaire. En accord avec l’ABF une grande partie des nouvelles constructions sera enterrée afin de conserver une perspective sur le château depuis l’avenue F. Mitterand. Celui-ci a également estimé que les EBC inscrits dans le PLU s’avéraient trop contraignants et que les prescriptions liées au classement « monument historique » assuraient la protection du site dans son ensemble et notamment des arbres remarquables implantés sur les côtés de la pelouse centrale non arborée. Il a donc été décidé d’engager une révision simplifiée du PLU pour supprimer la servitude EBC mais également pour permettre un accès depuis l’avenue François Mitterand.
- Saint-Aubin-de-Médoc : opération d’aménagement
secteur des Vignes
La Communauté urbaine de Bordeaux, en liaison avec la ville de Saint Aubin de Médoc, a mené des études préalables et pré-opérationnelles sur le secteur des Vignes. Celles-ci ont permis d’envisager la mise en œuvre d’une opération d’aménagement et l’instauration d’un PAE (programme d’aménagement d’ensemble). Ce quartier au cadre de vie préservé, marqué par la présence d’espaces boisés de qualité à proximité du centre bourg, constituera à terme le prolongement nord du centre ville et concentrera l’urbanisation future de la commune.
Il convient maintenant de mettre le PLU en phase avec ce projet, pour donner de la constructibilité et permettre la réalisation de logements. Il a donc été décidé d’engager une procédure de révision simplifiée.
La concertation est terminée depuis le 23 juillet 2010.
L’enquête publique, relative aux révisions simplifiées du PLU
sur les communes d'Eysines, Lormont, Mérignac
et Saint Aubin de Médoc s’est déroulée
du 6 décembre 2010 au 7 janvier 2011 inclus.
L’arrêté d’enquête publique, l’affiche ainsi que les 5 dossiers d’enquête
publique sont toujours disponibles, en lecture seule, par
téléchargement sur ce site.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions qui sont consultables à la Cub (Direction de l’Urbanisme-service Planification urbaine) et dans les communes concernées mais également téléchargeables sur ce site.
Ces 5 révisions simplifiées du PLU ont été approuvées par délibérations du Conseil de Communauté lors de sa séance du 27 mai 2011, ainsi que les bilans de la concertation s’y rapportant. Les documents du PLU révisés ont été intégrés dans le nouveau « PLU en vigueur ». Les bilans de la concertation sont disponibles sur le site www.participation.lacub.fr.
7 Révisions simplifiées
Par délibérations du 29 mai 2009, le conseil de communauté a décidé d’engager 7 procédures de révisions simplifiées. Ces procédures ont pour objet de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général.
Il s’agit des 7 dossiers suivants :
- Ambarès et Lagrave : Secteur la Moinesse – Bout du Parc – Ponchut
Dans le cadre d’une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et sociale (MOUS) et dans le respect du Programme Local de l’Habitat (PLH), la réalisation d’habitats traditionnels ou plus adaptés pour les gens du voyage est nécessaire afin d’offrir des solutions de logement aux ménages identifiés comme devant bénéficier d’un relogement accompagné. Afin de permettre à Aquitanis de réaliser ces opérations sur le secteur « La Moinesse / Bout du Parc / Ponchut », il est nécessaire d’effectuer un changement de zonage de N2g en UPl pour une superficie d’environ 1.75 hect, compenser par le déclassement partiel d’une parcelle de UPl en N2g pour 2.1hect. Des servitudes de localisation de voirie seront également instituées.
- Artigues près Bordeaux : Plaine des sports de la Blancherie
La Plaine des Sports située sur la commune d’Artigues-près-Bordeaux est une propriété de la Ville de Cenon. Afin de permettre le développement de cet espace sportif (vestiaire, club house) et de créer deux terrains familiaux de 6 emplacements double à destination des gens du voyage en cours de sédentarisation sur la zone, il convient de déclasser la zone N3 et UE en zone UD, zonage plus adapté à ces vocations diversifiées. L’orientation H17 concernant le secteur de la Blancherie doit également être modifiée.
- Bouliac : Extension de l’école maternelle près du parc de Vialle
Pour améliorer le fonctionnement de l’école maternelle située au niveau du parc de Vialle, il est nécessaire de créer une pièce supplémentaire de 110m² dans le prolongement du bâtiment existant. Or, un Espace Boisé Classé (EBC) empêche cette extension. La révision simplifiée consistera donc dans la réduction d’un EBC avenue de la belle étoile à Bouliac.
- Bouliac : Extension du Saint James
Un projet d’extension de l’hôtel restaurant St James, conçu par l’architecte Jean Nouvel, est prévu afin de créer un hôtel de charme de 20 lodges individuels répartis dans les bois et d’un spa. Cet établissement respectera le site et permettra d’accroître la notoriété de Bouliac et de la Cub en terme de dynamisme touristique et de création d’emploi. Afin de permettre cette réalisation, il convient de déclasser une zone N1 en UCv et de recaler l’EBC dont une partie sera supprimée.
- Talence : Construction du centre de recherche INRIA
L’INRIA, institut national de recherche en informatique et en automatique, est un établissement public à caractère scientifique et technologique, effectue des recherches dans les domaines des sciences et technologies de l’information et de la communication (STIC). Un nouveau centre de recherche a été décidé, sur le site du campus universitaire de Bordeaux, à proximité d’autres établissements scientifiques, comme l’ENSAM ou le CNRS. Pour réaliser ce projet de 6000m² puis de 9000m² dans une seconde tranche, il convient de procéder au déclassement d’une zone N3 en UGES*(HT20), d’adapter l’orientation d’aménagement H31 relative au secteur du haut Carré et de modifier la fiche P2213 concernant la protection paysagère du Domaine du haut Carré.
- Le Taillan-Médoc : Construction d’un équipement public culturel
Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la Ville envisage la création d’un nouvel équipement culturel structurant, réunissant une médiathèque, une école de musique et un auditorium. L’objectif de l’implantation sur le Domaine de la Haye est également motivé par la volonté de valorisation du patrimoine architectural et naturel. Le projet de 2150m² de SHON nécessitera le déclassement d’une partie de l’EBC inscrit au PLU.
- Villenave d’Ornon : Réalisation bassin de retenue Curie
Afin d’améliorer le réseau des eaux pluviales sur le bassin versant « Chambery est », cinq bassins de retenue, un minimum de renforcement du réseau et un maintien de l’exutoire actuel ont été décidés. Le premier bassin de régulation dit « ouvrage de retenue amont Curie » serait implanté sur une parcelle grevée d’un EBC. Il convient donc de procéder à la suppression de l’EBC d’environ 11 000m², des aménagements paysagers étant prévus en contrepartie.
La concertation est terminée depuis le 24 juillet 2009. L’enquête publique s’est déroulée du 5 octobre au 5 novembre 2009 inclus. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la Cub et dans les communes concernées et également téléchargeables sur ce site :
- Rapport du commissaire enquêteur pour la ville d'AMBARES ET LAGRAVE – Secteur La Moinesse – Bout du Parc -Ponchut (PDF - 208,6 Ko)
- Rapport du commissaire enquêteur pour la ville de BOULIAC – Extension école maternelle (PDF - 207,9 Ko)
- Rapport du commissaire enquêteur pour la ville de BOULIAC – Extension de l’hôtel St James (PDF - 1,6 Mo)
- Rapport du commissaire enquêteur pour la ville du TAILLAN MEDOC – Construction d’un équipement public culturel (PDF - 215,9 Ko)
- Rapport du commissaire enquêteur pour la ville de TALENCE – Projet de centre de recherche INRIA (PDF - 495 Ko)
- Rapport du commissaire enquêteur pour la ville de VILLENAVE D’ORNON – Bassin de retenue Curie (PDF - 258 Ko)
Ces 7 révisions simplifiées du PLU ont été approuvées par le Conseil de Communauté lors de sa séance du 28 mai 2010, ainsi que les bilans de la concertation s’y rapportant.Les documents du PLU révisés ont été intégrés dans le nouveau « PLU en vigueur ». Ces documents sont disponibles sur le site concertations.lacub.fr
