NOUVELLES DISPOSITIONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010 (Décret du 17 décembre 2008)

Pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT :
•    les Documents de Consultation et les Avis d’Appel Public à la Concurrence sont systématiquement publiés sur la plate-forme marchespublics-aquitaine.org
•    La Cub pourra imposer la remise des offres par voie électronique.
•    Pour les marchés informatiques (achats de fournitures de matériels ou de services), la remise des offres par voie électronique est obligatoire: les candidatures et les offres devront être transmises via la plate forme marchespublics-aquitaine.org

Passer un marché avec la Cub ? MAPA ou Marchés formalisés ?

•    Pour les marchés de fournitures et de services au-dessous de193.000 euros HT et les marchés de travaux au-dessous de 4 845 000 euros HT, la procédure peut être adaptée : ce sont les MAPA (MArchés à Procédure Adaptée).
•    Pour les marchés de fournitures et de services au-dessus de 193 000 euros HT et les marchés de travaux au-dessus de 4 845.000 euros HT, la procédure est obligatoirement formalisée : ce sont les marchés formalisés.

La Cub a engagé une démarche de progrès

La Cub est certifiée par le Cofrac selon la norme Iso 9001 : 2008 pour la passation des appels d'offres ouverts, restreints et marchés négociés suite à appel d'offres infructueux et MAPA > 20 000 euros HT. La certification a eu lieu le  27 décembre 2007 et a été depuis régulièrement renouvelée. Nos objectifs qualité impulsés par la politique de progrès voulue par le président  sont les suivants :
•    optimisation du service public en maîtrisant les coûts,
•    lisibilité et efficacité de nos actions et de notre fonctionnement.
 

Les MAPA

Le MAPA correspond à une procédure de passation de marché public souple et simplifiée. L’administration peut négocier avec le candidat afin d’ajuster l’offre à la demande.
Les MAPA au –dessus de 90 000 euros HT sont publiés sur la plateforme marchespublics-aquitaine.org (documents de consultation et avis d’appel public à la concurrence)

Les marchés formalisés

Le marché formalisé suit une procédure plus contraignante, strictement définie par le code des marchés publics.

Une plateforme de dématérialisation mutualisée
L’association « Marchés Publics d’Aquitaine » créée par 3 membres fondateurs, la Cub, le Conseil régional d'Aquitaine et la ville de Floirac, a pour objectif principal de mettre à disposition des entreprises, une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics qui sont lancés  sur le territoire Aquitain marchespublics-aquitaine.org .Plus de  200 collectivités y ont adhéré. 

Toutes vos démarches passent par cette plateforme :
•    télécharger les documents de consultation
•    consulter les avis de publicité
•    déposer une offre par voie électronique en toute sécurité (un guide à l’intention des entreprises est mis en ligne)
•    être averti régulièrement des marchés déposés dans votre domaine d'intervention par un système d’alerte
>>> marchespublics-aquitaine.org .